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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants Authentic Bento accessibles via le site authenticbento.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand authenticbento.com, (ci-après le « Site ») auprès du restaurant Authentic Bento (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Authentic Bento.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Article 2 – Définitions

Les termes le « Vendeur et « Restaurant » désignent les sociétés d’exploitant sous l’enseigne et « Authentic Bento » auprès desquels le Client enregistre sa ou ses commandes dont les coordonnées sont confirmées sur le Courriel de confirmation de la commande et le ticket de caisse remis lors du retrait du retrait.

Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant ou bien choisir, sur l’Application, de recevoir sa commande en Livraison.

Article 3 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent à la carte publiée sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait au Restaurant.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.
Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Le Client s’engage à se renseigner sur ses allergies ou intolérances éventuelles à certains Produits et à en rechercher les traces sur chaque fiche produit ou directement auprès du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la non-prise en considération par le Client de telles informations au moment de la validation de son achat.

Article 5 – Création d’un compte

Pour commander, le Client peut créer un compte sur le Site authenticbento.com qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse Courriel.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

Article 6 – Passation des Commandes Click & Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande auprès du Restaurant sélectionné le Client devra :

– Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe sur le Site authenticbento.com
– sélectionner le Restaurant participant au service de commande en ligne auprès duquel il décide de retirer sa Commande
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– accepter les CGV,
– effectuer en ligne le paiement de sa Commande
– se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entraînent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

Article 7 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Article 8 – Annulation et modification d’une Commande Click&Collect

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] portant sur les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement de même que ceux qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Article 9 – Délivrance des produits

Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n’est pas immédiate, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4 °C et de ne jamais les congeler.

La société Authentic Bento décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Les Commandes Emportées emportent que le Client devra impérativement retirer au Restaurant sa commande le jour correspondant à la date et sur la plage horaire qu’il a sélectionné lors du passage de sa commande sur le Site.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant peut intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation de sa Commande. En cas de non retrait d’une Commande par le Client, le Client reste redevable du montant de la Commande, qui ne sera pas remboursable s’il a été réglé, ou qui sera dû à Authentic Bento si aucun règlement n’a été effectué.

Article 10 – Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

Article 11 – Garanties

Le Vendeur s’engage à ce que les Produits délivrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer le Vendeur lors du retrait au restaurant de sa commande ; à défaut aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer le Vendeur dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24h à compter de la mise à disposition au restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix payé.

Article 12 – Responsabilité

La société Authentic Bento, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 – Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :
– par internet : via la rubrique « contact » du site authenticbento.com
– par courrier : à l’adresse du point de vente figurant sur le ticket de caisse ou sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande ou au siège social de Authentic Bento 18, avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes.

Article 14 – Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.

Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution, traitement, paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

La société Authentic Bento s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante 18 avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site authenticbento.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Authentic Bento. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’autorisation du propriétaire.

Article 17 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.

Article 18 – Règlement des litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Le Client est convié à contacter la société Authentic Bento par:
– Courrier postal : 18, avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes
– Courriel: contact@authenticbento.com

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de la faculté de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige. A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français.

L’ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION. LA VENTE D'ALCOOL EST INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS

Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans
La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne
ART L. 3342-1 et L. 3353-3 du Code de la santé publique

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